Archives pour la catégorie Pol-Y a pas que la fac dans la vie

Quand les non-perpignanais nous disent pour qui on doit voter.

Quand les non-perpignanais nous disent pour qui on doit voter. dans Pol-Actualite et Politique. perpignanA

Vu sur le site de campagne de Jacqueline Amiel Donat toute une diversité de personnes soutenant la candidate « pour une ville plus active, plus honnête… ». Mais en réalité c’est un joli tableau de soutient des adhérents du Parti Socialiste. Si seulement  toutes ces personnes étaient de Perpignan ! En effet, que fait la dessus Mr Berga, habitant de Rivesaltes et conseiller municipal d’opposition de Rivesaltes ? Cette ville ne fait même pas partie de l’agglomération de Perpignan ! Non mais sans rire, nous sommes les seuls à penser que certains nous prennent pour des jambons ou bien ?

Jean Codognes, les stock-options et Dany Boon.

Jean Codognes, les stock-options et Dany Boon. dans Pol-Actualite et Politique. jean_codognes_la_clau dans Pol-Y a pas que la fac dans la viedany-boon-2691876ybivn_1350

« Car quel plus grand sentiment d’injustice et de colère que de voir les grands patrons, dont l’enrichissement personnel a atteint des sommets, quitter le navire avec de véritables fortunes. » écrit Jean Codognes sur son blog le 1er mai 2009.

La question de la rémunération des dirigeants d’entreprise passe par celle des stock-options. Qui sont les bénéficiaires ?

L’article L225-177 du Code du Commerce dispose que le conseil d’administration peut autoriser des options donnant droit à la souscription d’actions « au bénéfice des membres du personnel salarié de la société ou de certains d’entre eux ».

L’article L225-180 du Code du Commerce continue que peuvent également être consentis

  • les salariés et les dirigeants de sociétés qui détiennent plus de 10 % du capital de la société émettrice.
  • les salariés et les dirigeants des sociétés dont la société émettrice détient plus de 10 % du capital.
  • les salariés et les dirigeants de sociétés sœurs si elles détiennent plus de 50 % du capital.

Donc des personnes qui ont investi un certain capital dans la production de la société.

Mr Codognes oublie que ce sont des membres du gouvernement socialiste qui ont institué cette forme de rémunération. En effet, les principes du régime fiscal actuel des stock options sont ceux mis en place par Dominique Strauss Kahn où plusieurs mesures favorables à ce type de rémunération des hauts-dirigeants ont été prises. Laurent Fabius, a poursuivi l’allègement de la fiscalité des stock options « de droit commun » dans la loi sur les nouvelles régulations économiques de mai 2001.

Sans oublier qu’ils font l’objet d’une large imposition et donc de solidarité envers les citoyens (en pleine crise selon mr Codognes). Une triple imposition :

  • sur le rabais, qui est intégré dans l’impôt sur le revenu.
  • sur la plus-value d’acquisition (différence entre la valeur de l’action le jour où l’option est exercée et la valeur de l’action le jour où l’option a été attribuée) : le taux varie suivant qu’on aura cédé ses actions avant quatre ans, entre quatre et six ans ou au-delà de six ans. L’imposition se fait selon le régime des plus-values mobilières spécifiques.
  • sur la plus-value de cession (différence entre le prix de cession de l’action et le prix d’acquisition de celle-ci), l’imposition se fait selon le régime des plus-values mobilières ordinaires.
  • De la même manière, les stock-options font l’objet d’un triple prélèvement au bénéfice de la sécurité sociale.

 Enfin, même si parfois elles font objet d’un un usage controversé ou mal appliqué, parle-t-on autant dans les médias de la rémunération des sportifs ou comédiens français, qui touchent de nombreux millions en temps de crise tout ça en tapant dans un ballon. Exemple :

1. Thierry Henri           17,4 millions d’euros  de revenus en 2009

2.Tony Parker              9,6

3. Patrick Vieira            8

4. Djibril Cissé              7,4

Ou pourquoi pas les acteurs aussi, et rien que Dany Boon pour l’exemple et ses 26 millions d’euros de revenus en 2009. Très, très loin de la moyenne que gagnent les patrons français de l’ordre de 4,7 millions d’euros en 2008.

Entre apport réel du capital, les heures du travail pour tenir une entreprise, et quelques sportifs tapant dans le ballon, la notion de méritocratie n’a pas du tout le même sens et finalement ce n’est pas en leur enlevant les revenus que la France ira mieux.

Alors arrêtons la démagogie ou partageons dans ce cas tous nos salaires, en ce temps de « crise » mr Codognes nous donnera certainement un peu de ses revenus Rire.

Jean Codognès en mal de publicité? (Episode II)

Après l’épisode sur internet révélé par POLETUDIANT, le Quai Vauban svp.

Jean Codognès en mal de publicité? (Episode II) dans Pol-Actualite et Politique. 38940135

 

 


Pourquoi voter aux éléctions européenes du 7 juin 2009 en 10 points.

Pourquoi voter aux éléctions européenes du 7 juin 2009 en 10 points. dans Pol-Actualite et Politique. Parlementparlementeuropeen dans Pol-Y a pas que la fac dans la vie

 

L’organisation et le fonctionnement du parlement en quelques points.

 

  • ·         Le nombre de parlementaires.

Depuis le 1er janvier 2007, le Parlement européen comprend 785 membres représentant les 27 États membres de l’Union européenne

 

  • ·         Le mode de scrutin.

Les États retiennent le principe de proportionnalité dans les scrutins, avec des variantes. En France, on fixe un pourcentage minimum de 5% qui permet d’écarter les parties.

Au sein de chaque État membre, le mode de scrutin est à la libre appréciation de chaque État membre. Cependant, il est soumis à trois règles :

»  le système doit, au niveau de chaque État membre, être sous la forme de la représentation proportionnelle.

»  la zone électorale de chaque État membre peut être subdivisée si elle n’affecte pas la nature proportionnelle du système.

»  le seuil, au niveau national, en dessous duquel les votes ne donnent pas de députés ne doit pas excéder 5 %.

 

  •           La structure.

Le Parlement est composé de commissions parlementaires. Les organes de direction sont organisés par l’article 197 du traité CE qui prévoit que le Parlement désigne parmi ses membres son Président et son Bureau une fois que les députés ont été renouvelés. Ce Président assure la direction du Parlement avec 14 vices-présidents.

 

  •          Le président.

Le mandat a été portée à 2 ans et demi, sachant qu’une législature parlementaire est de 5 ans. Le président remet en question sont mandat au milieu de la législature, et peut être renouvelé ou non. Le président qui est élu à la suite de l’élection du Parlement n’a jamais demandé à être renouvelé en pratique, il a toujours laissé la place à un représentant parlementaire du groupe de l’opposition. Un accord a été passé entre les deux principaux groupes politiques. Si l’un deux est élu, il laisse la place à l’autre. Mais l’accord à changé. Jusqu’en 1999, la rotation se faisait entre un membre du PPE (parti populaire européen) et le PS. Il y avait en général une alternance. A partir de 1999, l’accord PPE-PS a été remplacé entre le PPE et les libéraux.

 

  •          Le pouvoir de délibération du Parlement.

Le Parlement participe depuis les années 1970 à la discussion en matière budgétaire. Il a un pouvoir de délibération suite aux traités de 1970 et 1975 qui ont accordé au Parlement un pouvoir important en matière budgétaire. Le Parlement participe également à la conclusion des accords internationaux.

 

  •          Le pouvoir de nomination du Parlement.

Il est prévu dans le TUE que le Parlement serait consulté à l’occasion de la désignation du Président de la Commission par le Conseil.

Le Parlement participe également à la nomination des membres de la Cour des comptes (art 247 §3 T CE).

 

  •          Le pouvoir de contrôle du Parlement.

»  Contrôle aux fins d’informations.

»  Contrôle aux fins de sanction.

 Enfin, le Parlement peut organiser une Commission d’enquête qui vise à vérifier certaines allégations d’infractions, mauvaises administration. 

 

  •          Partis et groupes politiques.

On dénombre six « partis politiques européens »

»  le Parti Populaire Européen ou PPE,

»  le Parti Socialiste Européen ou PSE,

»  l’alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe ou ALDE,

»  le Parti Démocratique des Peuples d’Europe ou PDGE,

»  le Parti de la Gauche Européenne ou PGE,

»  le Parti Vert Européen ou PVE.

 

En quelques points pourquoi voter aux européennes ?

  •   80% de la législation française dépend des lois votées au Parlement européen.
  •   Tous les partis et tous les pays sont représentés et doivent s’exprimer, contrairement à la législation française où seuls les partis majoritaires peuvent s’exprimer au sein du gouvernement.
  •   L’Union Européenne est la source d’innovations majeures comme la monnaie unique, les équivalences universitaires ou la mobilité des étudiants et travailleurs.
  •   L’UE garantie également la paix entre ses membres, et les protège des menaces extérieures.
  •   Primauté des traités UE face à la constitution française.
  •   Un million de citoyens représentant un nombre signifiant d’Etats membres peuvent demander à la Commission européenne de soumettre une proposition législative.
  •   Les pouvoirs du Parlement seront renforcés, notamment en matière de justice et affaires intérieures, mais aussi en matière budgétaire, dans l’approbation des accords internationaux et dans sa fonction de contrôle politique de la Commission.
  •   La Charte des droits fondamentaux acquiert une valeur juridique contraignante pour 25 des 27 pays (sauf le Royaume-Uni et la Pologne).
  •   Le principe d’une solidarité entre les États membres est conforté en plusieurs domaines : lutte contre l’immigration clandestine, approvisionnement énergétique, sécurité vis-à-vis de l’extérieur, terrorisme, catastrophes.
  •   La dimension sociale doit être prise en compte dans toutes les politiques de l’Union.

 


 

BTN-regions-sudouest


 

 

 

 


 

 

 

 

Toi aussi, fais toi pardonner tes bétises par Ségoléne Royal

Toi aussi, fais toi pardonner tes bétises par Ségoléne Royal dans Pol-Y a pas que la fac dans la vie background

12345...9

contrer la droite |
mauritanie20 |
Vers la 6eme république ! |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Vivre la République du Progrès
| l'avenir vue par un militan...
| LCR Section Calaisienne