Quand Jean Codognés et Union pour Perpignan se mettent au SPAM

Quand Jean Codognés et Union pour Perpignan se mettent au SPAM dans Pol-UPVD 450_@CODO174150

Jean Codognés et ses amis politiques du groupe « Union pour Perpignan » ne savent plus où envoyer leurs messages politiques et invitations…

 Jean Codognés a trouvé la solution pour gonfler la liste de leurs contacts, ils ont récupérés le listing des élus aux différents conseils centraux de l’Université. En effet Jean Codognés est le représentant du Conseil Général au Conseil d’Administration de l’Université, il reçoit donc par mail comme environ 60 personnes des mails émis par l’administration de l’Université pour des convocations aux différentes réunions…. En théorie cette mailing list ne sert que pour le fonctionnement de l’Université et non pour de la propagande politique…Imaginez si chaque parti politique s’y met…

Le groupe Union pour Perpignan se met donc au SPAM en destination des instances universitaires..

 Si vous manquez d’adresse vous pourriez par exemple demandez à Mme Amiel Donat de vous fournir les adresses mails de tout les étudiants, enseignants et personnels de l’UFR de Droit…Ah non excusez moi vous étiez ennemi avant le 9 Mars 2008 puis devenu ami jusqu’au 15 Janvier et vous revoilà ennemi… « Amour, gloire et beauté » à la Perpignanaise

Allez un petit rappel de Droit sur les spams par Wikipedia 

Le principe introduit par la directive européenne a été transposé en France par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et figure désormais à l’article L.34-5[12] du code des postes et des communications électroniques, repris à l’article L.121-20-5[13] du code de la consommation :

« Est interdite la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.»

La Cnil indique qu’un formulaire doit demander le consentement d’une personne à l’envoi de messages commerciaux à son adresse ; la case correspondante ne doit pas être pré-cochée[14]. Même si le message est envoyé de manière légale, le courrier de prospection doit proposer au destinataire un moyen simple de refuser toute utilisation ultérieure de ses coordonnées.

La récupération des adresses électroniques (sur le web, sur des forums de discussion) de manière automatique est elle-même interdite. L’article 226-18-1[15] du code pénal, introduit par une loi du 6 août 2004, punit de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende un « traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l’opposition de cette personne, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection, notamment commerciale ». Même pour des faits antérieurs à la loi du 6 août 2004, la cour de cassation avait déjà confirmé[16] l’interdiction d’utiliser des robots collecteurs d’adresses électroniques en se basant sur l’article 226-18[17] du code pénal, qui réprime « le fait de collecter des données par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, ou de procéder à un traitement d’informations nominatives malgré l’opposition de la personne ».

 

 

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