Permis de conduire: ce qui pourrait changer

 Permis de conduire: ce qui pourrait changer dans Pol-Actualite et Politique. 716

François CALVET, Député des Pyrénées- Orientales, a déposé récemment à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à l’interdiction faite aux titulaires du permis B, pendant leur période probatoire de trois ans, de conduire des véhicules de plus de six chevaux fiscaux.
En effet, malgré les efforts entrepris par le Gouvernement depuis de nombreuses années en matière de sécurité routière, le nombre de jeunes victimes de graves accidents de la route est malheureusement encore trop élevé.
Les statistiques démontrent que la catégorie la plus exposée touche les 15-24 ans représentant plus de 25% des tués sur la route.
C’est ce constat qui a amené les autorités à interdire aux motards la conduite de motos de grosses cylindrées à l’intérieur de leur période probatoire.
A ce titre, il aaparaît donc nécessaire de mettre en place les mêmes dispositions restrictives pour les conducteurs novices titulaires du permis B. L’utilisation de voitures de moins de six chevaux fiscaux pendant la période probatoire de trois ans, assortie de la limitation de vitesse à 80 kms/h déjà existante, permettrait aux conducteurs inexpérimentés d’acquérir la maîtrise et l’apprentissage nécessaires à une conduite assurée.

Aussi, le deuxième alinée de l’article L.223-1 du code de la route est complété par deux phrases ainsi rédigés :
« A la date d’obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans au cours duquel le conducteur n’aura pas le droit d’utiliser un véhicule de plus de six chevaux fiscaux. »

Il est à noter que cette proposition de loi a retenu l’attention de plusieurs médias et a été l’objet d’une cosignature de la part de nombreux députés

Source: Site de François Calvet

 


2 commentaires

  1. Philippe dit :

    Les motos , ensuite les voitures , a quand la limitation de courrir dans la rue ?

    La puissance n’est pas le principal probleme , il suffit de regarder chez nos confreres Allemand qui reviennent constament lors de débats de puissance , le probleme est que plus on interdira , plus on aura de délinquance , je suis tout à fait contre cette loi , qui a mes yeux , ne fera qu’insciter les jeunes a rouler plus vite dans des voitures moins puissantes .

  2. Olivier dit :

    Bonjour,

    je suis tout a fait d’accord avec l’avis de Philippe, ce n’est pas en limitant les cheveux fiscaux que l’on va réduire les accidents de la route des moins de 25 ans, au contraire, ceux ci a mon avis, vont justement passer outre cette loi en achetant des voitures pas chères et avec 6cv et vont par la suite les buster pour rouler plus vite avec des tas de ferraille, donc super la sécurité.
    De plus c’est encore un moyen détourné pour  »piquer » de l’argent aux citoyens qui commence sérieusement a en avoir marre de payer des taxes sur tout ce qu’ils achètent.
    De plus si j’ai bien compris la loi de ce député, les parents qui ont acheté une voiture dans les années 2005, par exemple une audi S3 ou une clio Sport (qui dépassent les 6cv) vont devoir vendre leur voiture ou acheter une autre voiture a leurs enfants, encore un moyen de  »voler » les honnêtes citoyens, bravo monsieur le député maire !! (pas tout le monde a plusieurs salaires par mois).
    C’est une loi scandaleuse et ne résoudra qu’une infime partie du problème mais permettra a l’état de ce dégager de ses responsabilités mais aussi d’engranger de l’argent facilement comme les radars automatiques.

    BRAVO !!!

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