Archive pour juillet, 2007

Quand la liberté d’expression est violée par la mairie de St Estève

Cela concerne tous les citoyens, la liberté d’expression est un droit fondamental de tout homme. Inscrite à l’article 19 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme. Or à Saint Estève, le maire socialiste Elie Puigmal semble avoir oublié ce principe fondamental!

Quand la liberté d'expression est violée par la mairie de St Estève dans Pol-Actualite et Politique. vilaRobert Vila , Conseiller Municipal UMP
En effet le site de l’association  » La Voix du Ribéral  » qui est présidé par Robert Vila , conseiller municipal UMP est fréquemment mis hors ligne par l’hébergeur qui reçoit fréquemment des menaces de la part de la Mairie PS de Saint Estève.

Nous ne pouvons que nous indigner d’un tel comportement vis à vis d’un principe aussi fondamental. Et nous tenons à apporter notre soutien à l’association  » La Voix du Ribéral  » dans son combat pour la défense des opinions et des valeurs développées au sein de l’Association, prônant une gestion d’avenir de Saint-Estève et du canton.


LVR

 

L’aide au logement pour les étudiants

L'aide au logement pour les étudiants dans Pol-Actualite et Politique. trouver-logement1

De nombreux étudiants qui emménagent dans un appartement ou dans une résidence universitaire contactent leur Caf pour demander une aide au logement. Afin de faciliter leurs démarches, la Caf met à la disposition des étudiants un téléservice sur le site www.caf.fr. En se connectant sur www.caf.fr, les étudiants peuvent saisir en ligne leur demande d’aide au logement. Ils impriment ensuite leur dossier personnalisé et l’envoient à leur Caf, accompagné des pièces justificatives demandées. Ce service s’adresse aussi bien aux étudiants qui effectuent une première demande qu’aux étudiants déjà allocataires. Sur le www.caf.fr, les étudiants peuvent également estimer le montant de leur aide au logement.
D’un montant forfaitaire unique de 300 euros, l’allocation d’installation étudiante (Aline) peut être attribuée sous certaines conditions : être bénéficiaire d’une aide au logement pour la première fois, être étudiant, être titulaire d’une bourse d’études attribuée sur critères sociaux.

L’indépendant

Principales dispositions du texte sur l’autonomie des universités

Principales dispositions du texte sur l'autonomie des universités dans Pol-Actualite et Politique. bandunivcyan Voici les principaux points du texte « libertés et responsabilités des universités » généralisant l’autonomie des universités adopté mercredi par les députés.

PRESIDENT

- Elu pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois, par les membres élus du conseil d’administration ». Il nomme au CA, une fois élu, des personnalités extérieures à l’établissement. La fonction de président est ouverte aux enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs et maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels universitaires, français ou étrangers.

- Il préside le CA, représente l’université à l’égard des tiers et en justice, conclut les accords et conventions. Ordonnateur des recettes et des dépenses il a autorité sur l’ensemble des personnels de l’université. Il est responsable du maintien de la sécurité et de l’accessibilité pour les personnes handicapées.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

- Il comprend « de 20 à 30 membres »: 8 à 14 représentants des enseignants-chercheurs (dont la moitié de professeurs des universités), 7 à 8 personnalités extérieures, 3 à 5 représentants des étudiants, 2 à 3 représentants des personnels techniques et administratifs.

- Il détermine la politique de l’établissement: approbation du contrat d’établissement, vote du budget, approbation des accords et conventions, du rapport annuel d’activité, adoption du règlement intérieur.

CONSEILS DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE (CEVU)

- ils disposent désormais d’un « vice-président étudiant » chargé des questions de vie étudiante.

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

- Il est créé dans chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est consulté notamment sur « la politique de gestion des ressources humaines de l’établissement ».

NOUVELLES COMPETENCES DES UNIVERSITES

- Les universités bénéficient dans un délai de cinq ans « des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines ».

- Le contrat pluriannuel d’établissement prévoit, pour chaque année, « le montant global de la dotation en distinguant les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits d’investissement ». Il fixe « le pourcentage maximum de la masse salariale que l’établissement peut consacrer au recrutement d’agents contractuels ».

- L’établissement se dote « d’instruments d’audit interne et de pilotage financier et patrimonial selon des modalités précisées par décret ».

ETUDIANTS

- Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix, sous réserve d’avoir sollicité une pré inscription et bénéficié du dispositif d’information et d’orientation.

- Un « bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants » est créé dans chaque université.

ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

- Ils « participent à la vie démocratique des établissements ».

- Lorsqu’un emploi d’enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes à la qualification reconnue sont soumises à l’examen d’un comité de sélection, composé d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l’établissement.

GRANDES ECOLES

- Les établissements à caractère scientifique culturel et professionnel peuvent obtenir le statut d’autonomie des universités.

DIVERS

- Le médiateur de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et des médiateurs académiques peuvent recevoir des « réclamations concernant le fonctionnement du service public » d’éducation.

- Les universités peuvent déterminer, par délibération du CA à la majorité absolue, « le regroupement au sein d’un nouvel établissement ou d’un établissement déjà constitué ».

- « La création, la suppression ou le regroupement d’UFR (Unités de formation et de recherche) sont inscrits au contrat quadriennal de l’Etat ».

- En cas de « difficulté grave dans le fonctionnement », le ministre de l’Enseignement supérieur « peut notamment demander au CA de procéder à l’élection d’un nouveau président ou convoquer de nouvelles élections au CA ».

L’Assemblée adopte le projet de loi sur l’autonomie des universités

L'Assemblée adopte le projet de loi sur l'autonomie des universités dans Pol-Actualite et Politique. assemblee_nationale

L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi de Valérie Pécresse sur l’autonomie des universités avec les seules voix de la majorité UMP et Nouveau Centre, l’opposition de gauche ayant voté contre.Les députés ont modifié à la marge le texte présenté en urgence (une lecture par assemblée) et déjà adopté par le Sénat le 12 juillet.

Ce projet prévoit la généralisation de l’autonomie budgétaire et de gestion des ressources humaines à toutes les universités d’ici 5 ans.Les universités pourront également devenir propriétaires de leurs biens immobiliers ou les vendre ainsi que créer des fondations.

Pour améliorer la gouvernance des universités, les conseils d’administration sont ramenés de 60 à environ 30 membres et s’ouvrent à des personnalités extérieures (7 ou 8).Le président sera élu par le conseil d’administration pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Son autorité sera renforcée et il disposera d’un droit de veto sur les affectations, pourra embaucher des contractuels, gérer les primes des personnels.

Le texte modifie la procédure de recrutement des personnels et enseignants-chercheurs.

Les députés ont supprimé la possibilité donnée par les sénateurs à des personnalités extérieures de participer à l’élection du président d’université, revenant au texte initial.

Ils ont également maintenu un droit de regard de l’Etat dans la création des UFR (Unité de formation et de recherche) désormais dévolue aux universités.

Un amendement de Claude Goasguen (UMP), réservant la fonction de président d’université aux seuls enseignants-chercheurs, a été adopté à l’unanimité, contre l’avis de la ministre, barrant ainsi la voie à l’élection de non universitaires.Mme Pécresse a demandé une deuxième délibération et obtenu d’élargir cette fonction également aux « professeurs et maîtres de conférence, associés ou invités, ou tous autres personnels universitaires assimilés, français ou étrangers »Les députés ont en revanche rejeté un amendement permettant l’intégration des cursus des professions paramédicales et sage-femmes dans le système LMD (Licence, master, doctorat). Mme Pécresse a toutefois annoncé que Roselyne Bachelot (Santé) ouvrira dès septembre une concertation sur cette question.

Le texte sera soumis à l’examen d’une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) pour une adoption définitive le 1er août.

Les universités pourront créer des UFR (unités de formation et de recherche) mais avec l’aval de l’Etat

Les universités pourront créer des UFR (unités de formation et de recherche) mais avec l'aval de l'Etat dans Pol-Actualite et Politique. I14asnat

Les députés ont décidé dans la nuit de mardi à mercredi, lors de la discussion du projet de loi sur l’autonomie des universités, que ces dernières pourront créer des UFR (Unités de formation et de recherche) mais avec l’aval de l’Etat.A l’issue d’une longue discussion où l’opposition et une partie de l’UMP ont souhaité que l’Etat « continue à assurer la cohérence » des enseignements mis en place dans chacune des universités, la ministre de l’Enseignement et de la recherche, Valérie Pécresse a accepté d’encadrer cette nouvelle compétence dévolue aux universités.

Les députés ont ainsi adoptés à l’unanimité un amendement de Daniel Fasquelle (UMP) complété par le gouvernement qui stipule que « la création, la suppression ou le regroupement d’UFR sont inscrits au contrat quadriennal de l’Etat ».

Actuellement les UFR sont créées par décret ministériel.Ils ont également voté, également à l’unanimité, un amendement de M. Fasquelle indiquant que le ministre de l’enseignement supérieur dispose d’un « pouvoir de proposition pour la création d’instituts ou d’écoles internes aux universités ».Les élus ont en revanche refusé d’intégrer les diplômes paramédicaux et de sage-femmes dans le système LMD (Licence, Master, Doctorat) comme le proposait un amendement socialiste et un amendement de la commission des Affaires sociales, ce dernier finalement retiré.

La ministre Valérie Pécresse a vivement combattu ces amendements s’alarmant du coût d’une mesure qu’elle a évalué à « 500 millions d’euros » et qui concernerait « 120.000 étudiants ». Elle s’est étonnée que la commission des Finances, présidée pour la première fois par un socialiste, Didier Migaud, ait déclaré recevables ces amendements, le parlement n’ayant pas les capacités d’accroître les dépenses publiques. Cela a provoqué une passe d’arme avec M. Migaud accouru dans l’hémicycle pour protester contre cette attaque « inélégante », expliquant qu’il s’agissait de dépenses de gestion qui sont autorisées.

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